Projet de loi Réforme portuaire
Direction de la Séance
N°13
14 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 300 , 331 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer (deux fois) la référence :
1459
par la référence :
1469