Projet de loi Réforme portuaire

Direction de la Séance

N°27 rect.

20 mai 2008

(1ère lecture)

(n° 300 , 331 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
Retiré

présenté par

Mmes DESMARESCAUX, BOUT et PAPON et MM. TRILLARD, TÜRK, ADNOT et DARNICHE


Article 1er

(Art. L. 102-2 du code des ports maritimes)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes, après les mots :

personnalités qualifiées

insérer les mots :

, dont un représentant de la chambre de commerce et d'industrie,

Objet

Cet amendement vise à permettre la participation systématique du Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie au Conseil de surveillance du grand port maritime. Acteur territorial majeur en matière de développement économique, il paraît indispensable que la CCI située sur le secteur du grand port maritime soit pleinement associée au futur dispositif de gouvernance.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.