En séance

Projet de loi Réforme portuaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 300 , 331 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LE CAM, BRET, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER et TERRADE, M. FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que le renvoi à une négociation entre les organisations professionnelles représentant les entreprises de manutention, les organisations professionnelles représentant les ports autonomes et les organisations syndicales représentatives des salariés du port doit être un préalable à la réforme portuaire et à l'adoption du projet de loi par le Parlement.