Projet de loi Réforme portuaire
Direction de la Séance
N°30 rect.
19 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 300 , 331 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LE CAM, BRET, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER et TERRADE, M. FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le II et le III de cet article.
Objet
Amendement de cohérence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.