Projet de loi Réforme portuaire
Direction de la Séance
N°70 rect. bis
21 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 300 , 331 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. JOSSELIN, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
TITRE III
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Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :
transitoires et finales
par les mots :
relatives au personnel et à la propriété des outillages
Objet
Cet amendement a pour objet de restituer son importance symbolique à ces mesures dites transitoires.