Projet de loi Réforme portuaire
Direction de la Séance
N°80
19 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 300 , 331 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
MM. JOSSELIN, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 1er
(Art. L. 103-1 du code des ports maritimes)
Consulter le texte de l'article ^
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il se traduit notamment par la définition d'un schéma directeur d'aménagement qui couvre le périmètre de sa circonscription, prenant en compte également les enjeux naturels dans un objectif de développement durable. Après son approbation par l'État, le grand port maritime a autorité pour la mise en œuvre de ce schéma.
Objet
Cet amendement a pour objet de créer le principe d'un schéma directeur d'aménagement sur la circonscription du Port.