Projet de loi Réforme portuaire

Direction de la Séance

N°37 rect.

19 mai 2008

(1ère lecture)

(n° 300 , 331 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LE CAM, BRET, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER et TERRADE, M. FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réforme portuaire organisée par le titre I et l'article premier du projet de loi, réforme idéologique qui s'inscrit dans la continuité des politiques du gouvernement de destruction des services publics et de fragilisation des personnels.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.