Projet de loi Réforme portuaire
Direction de la Séance
N°88 rect.
20 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 300 , 331 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 51 rect. de M. LE CAM et les membres du groupe CRC
présenté par
Le Gouvernement
Article 1er
(Art. L. 101-3 du code des ports maritimes)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le second alinéa de l'amendement n° 51 rectifié :
La promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les opérateurs concernés ;
Objet
L'implication du port dans les dessertes ferroviaires est importante, elle ne doit pas pour autant faire des ports des autorités organisatrices. De plus, Il convient de prendre en compte les dessertes fluviales.