Proposition de loi Agents sportifs
Direction de la Séance
N°10
3 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 310 , 363 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, RALITE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Art. L. 222-6 du code du sport)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 222-6 du code du sport par un alinéa ainsi rédigé :
« Les fédérations délégataires publient la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans leur discipline, ainsi que les sanctions qu'elles peuvent prendre à leur encontre.
Objet
Il s'agit de rendre transparent ce qui est aujourd'hui caché.