Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif

Rapport n° 363 (2007-2008) de M. Pierre MARTIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 29 mai 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. DES AGENTS TRÈS SPÉCIAUX
    
    • A. UNE PROFESSION DÉCRIÉE MAIS NÉCESSAIRE
      
      • 1. Les dérives de la profession d'agent sportif
        
      • 2. Les raisons de ces risques
        
      • 3. Une activité nécessaire
        
    • B. UNE ACTIVITÉ MAL ENCADRÉE
      
      • 1. Un accès trop aisé à la profession
        
        • a) Une définition peu claire de l'activité d'agent
          
          • (1) Le cas des collaborateurs : des agents secrets ?
            
          • (2) La licence à une personne morale : une disposition inutile, voire pernicieuse
            
          • (3) Les insuffisances de la définition
            
        • b) Le problème posé par les agents étrangers
          
        • c) Des conditions d'accès trop souples
          
      • 2. Un exercice anarchique de la profession
        
        • a) Des agents doubles au service des clubs et des joueurs
          
        • b) Une rémunération mal délimitée
          
      • 3. Un contrôle déficient
        
        • a) Une information insuffisante
          
        • b) Des sanctions lacunaires et mal calibrées
          
          • (1) Un nombre limité de sanctions
            
          • (2) Une palette de sanctions incomplète
            
          • (3) Une procédure inadaptée
            
    • C. UN CONSENSUS AUTOUR DE LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉFORME
      
      • 1. Le rapport de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports
        
      • 2. La prise en compte du problème par les fédérations
        
      • 3. La proposition de loi de MM. Rochebloine et Laindrain
        
      • 4. Le rapport d'information de Dominique Juillot
        
      • 5. Le rapport du CNOSF
        
  • II. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI : ENCADRER LA PROFESSION D'AGENT SPORTIF
    
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. ASSURER L'EURO-COMPATIBILITÉ DU TEXTE
      
      • 1. La nécessité d'encadrer l'activité des agents européens
        
      • 2. Les principes européens du marché intérieur des services
        
      • 3. Les modifications proposées par votre commission
        
    • B. APPORTER DES CLARIFICATIONS AU TEXTE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er (articles L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport) - Conditions d'exercice de la profession d'agent sportif
    
  • Article 2 (article L. 141-4 du code du sport) - Mission de conciliation du CNOSF
    
  • Article 3 (article L. 222-13 du code du sport) - Dispositions transitoires
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
  
• LISTE DES AUDITIONS