Proposition de loi Agents sportifs
Direction de la Séance
N°2
3 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 310 , 363 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAGAUCHE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 1er
(Art. L. 222-8-2 du code du sport)
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 222-8-2 du code du sport, supprimer les mots :
pour lesquels l'agent peut exercer l'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 222-6
Objet
Afin d'éviter au mieux les conflits d'intérêts, il convient d'interdire formellement tout cumul des fonctions de dirigeant, associé ou actionnaire d'une société d'agent sportif avec celles de sportif ou d'entraîneur.