Proposition de loi Agents sportifs
Direction de la Séance
N°3
3 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 310 , 363 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. LAGAUCHE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 1er
(Art. L. 222-8-2 du code du sport)
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 222-8-2 du code du sport, après les mots :
associés ou actionnaires
insérer les mots :
ou ses préposés
Objet
Il convient d'étendre aux préposés des agents sportifs ayant constitué une société l'interdiction, déjà prévue aux termes de la proposition de loi pour les dirigeants, associés ou actionnaires de ces agents, de cumuler leurs fonctions avec celles d'entraîneur ou de sportif.