Conclusions de la commission Proposition de loi RMI
Direction de la Séance
N°2
13 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 320 , 212 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Même modifié par la Commission des Finances, le texte de l'article, comme de la proposition de loi, ne peut être adopté en l'état.
C'est le sens de cet amendement.