Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Conclusions de la commission
Proposition de loi : RMI

1ère lecture

Motion n° 8

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. Paul BLANC

Sort : Retiré

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