Projet de loi Modernisation de l'économie

Direction de la Séance

N°1102

10 juillet 2008

(1ère lecture)

(n° 398 , 413 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

à l'amendement n° 1030 du Gouvernement

présenté par

M. DESESSARD

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 45


Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 1030, remplacer les mots :

six mois

par les mots :

douze mois

Objet


Ce sous-amendement vise à permettre le temps nécessaire à une véritable concertation par l'ensemble des acteurs concernés.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).