Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°159
24 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LAMURE
au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie
CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 29)
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Dans l'intitulé de cette division, remplacer les mots :
aux nouvelles technologies de l'information et de la communication
par les mots :
au numérique sur le territoire