Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°323
26 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mme DEMONTÈS, M. RAOUL, Mmes BRICQ et KHIARI, MM. REPENTIN, MULLER, MASSION, LAGAUCHE, SUEUR, YUNG
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER A
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article est strictement déclaratif, n'apporte aucune modification du droit et est donc en l'état tout à fait superflu.