Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°33
24 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la Commission spéciale modernisation de l'économie
CHAPITRE IER BIS (AVANT L'ARTICLE 40 BIS)
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Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Dispositions relatives au réseau des caisses d'épargne et du Crédit mutuel