Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°342
26 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MASSION, Mmes BRICQ et DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, PASTOR, RAOUL, REPENTIN, SUEUR, YUNG
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 15
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.