Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°352
26 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MASSION et YUNG, Mmes BRICQ et DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, PASTOR, RAOUL, REPENTIN, SUEUR
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 17
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.