Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°368
26 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme KHIARI, MM. MASSION et ANGELS, Mmes BRICQ et DEMONTÈS, MM. GODEFROY, LAGAUCHE, PASTOR, RAOUL, REPENTIN, SUEUR, YUNG
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 32
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Supprimer cet article.
Objet
L'amendement se justifie par son texte même.