Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°411
26 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RAOUL, Mmes BRICQ et DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MASSION, PASTOR, REPENTIN, SUEUR, YUNG, DESESSARD
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin d'accompagner le développement des petites et moyennes entreprises françaises à l'international, France Investissement soutient les petites et moyennes entreprises sur une durée correspondant aux besoins de développement du produit qu'elles proposent.
Objet
L'un des problèmes rencontré par les PME françaises est le manque de soutien sur la durée lorsqu'elles décident de promouvoir un nouveau produit notamment dans la recherche de marchés externes.
Il convient d'indiquer que le soutien accordé soit, dans le temps, corrélatif aux besoins spécifiques du produit développé par l'entreprise, ce qui peut aller jusqu'à 8 ou 10 années pour certains produits de haute technologie.