Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°496
27 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes TERRADE, BEAUFILS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2 QUATER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent au rescrit social.