Amendement

Projet de loi Modernisation de l'économie

Direction de la Séance

N°507

27 juin 2008

(1ère lecture)

(n° 398 , 413 )

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes TERRADE, BEAUFILS

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER

Avant le titre premier, ajouter une division additionnelle et un article ainsi rédigés :

Titre 1^er A

Dispositions relatives au pouvoir d'achat des personnels des grandes surfaces de distribution

Article 1^er AA

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2008, un rapport sur l'ampleur et l'opportunité du travail à temps partiel dans le secteur de la grande distribution, ainsi que sur le pouvoir d'achat des salariés de ce secteur.

Objet

Le texte de loi proposé entend augmenter le pouvoir d'achat des Français. Il convient, cependant, de ne laisser de côté aucune catégorie de citoyennes et citoyens. Il est notoirement reconnu que les salaires des personnels dans les super et hypermarchés sont très bas, notamment lorsque les employées travaillent à temps partiel.