Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°569
27 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. REPENTIN, Mmes BRICQ et DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, RAOUL, PASTOR, SUEUR, YUNG
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 39
(Art. L. 221-6 du code monétaire et financier)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
le livret A et ceux distribuant le livret de développement durable
par les mots :
les livrets mentionnés au premier alinéa de l'article L. 221-5
Objet
Amendement rédactionnel.