Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°578
27 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. REPENTIN, Mmes BRICQ et DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, RAOUL, PASTOR, SUEUR, YUNG
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 39
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du III du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-25-1 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
dûment organisés à cet effet
par les mots :
équipés pour les opérations financières
Objet
Dans les bureaux de poste, les opérations de dépôt et de retrait sur livret A sont du même type que celles effectuées sur d'autres produits bancaires classiques. Il n'y a donc pas lieu de prévoir un équipement particulier à seule fin de traiter les opérations sur le livret A de manière spécifique.