Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°640
27 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mme PAYET
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28 TER
Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 9° de l'article L. 4121-2 du code du travail, insérer un 10° ainsi rédigé :
« 10° Interdire toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail. »
Objet
Le temps et le lieu de travail ne sont pas propices à la consommation d'alcool.
Les accidents du travail causés par l'alcool sont encore trop nombreux. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques.
Tel est l'objet de cet amendement.