En séance

Projet de loi Modernisation de l'économie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 398 , 413 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DÉTRAIGNE

et les membres du Groupe Union centriste - UDF

ARTICLE 27

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer le 1° du I de cet article.

Objet

L'article 27 vise à supprimer dans l'article L. 750-1 du code de commerce la phrase suivante :

« Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et dans les zones de dynamisation urbaine. »

Cet article fixe les principes généraux relatifs à l'équipement commercial et il me semble impératif de conserver par mi ces principes le maintien d'activités commerciales dans les zones rurales et de montagne ainsi que dans les centre-ville.

Tel est l'objet de cet amendement.