Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°675
27 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme PAYET
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
ARTICLE 8
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Dans le second alinéa du 2° de cet article, après les mots :
l'agence comprend des bureaux à l'étranger
insérer les mots :
et tient compte du positionnement géographique des collectivités d'outre-mer et de leurs ressources d'expertise mobilisables dans leur zone
Objet
Ubifrance rend de vrais services et l'on comprend la satisfaction de son actuel président : Alain Cousin, député de la Manche, et de son ancien président, Nicolas Forissier, député de l'Indre, rapporteur pour avis de la Commission des Finances pour la LME.
Pourtant, pour ce qui concerne l'outre -mer, il nous paraît indispensable d'en décentraliser l'organisation afin d'éviter des allers retours avec la Métropole parfois un peu cocasses. Exemple d'une intervention à Madagascar alors que la ressource d'experts existait à la Réunion finalement utilisée mais après un périple par la Métropole.
Cette décentralisation pourrait se faire sans création nouvelle de postes mais avec les moyens actuels de l'État dans les DOM.