Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°800
27 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. REPENTIN, Mmes BRICQ et DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MASSION, PASTOR, RAOUL, SUEUR, YUNG
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 27
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Supprimer le 3° du VIII de cet article.
Objet
Cet amendement vise supprimer une disposition dérogatoire concernant l'équipement commercial des gares de centre ville.