Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°861
27 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes TERRADE, BEAUFILS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi en faveur des monopoles économiques et financiers
Objet
Cet amendement a pour but de mettre en conformité le projet de loi à son intitulé.