Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°911
27 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BEAUFILS, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Rédiger comme suit cet article :
Les articles 8 à 16 de la loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogés.
Objet
Cet amendement vise à favoriser le dynamisme de l'activité économique.