Projet de loi Modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°918 rect.
9 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 398 , 413 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
à l'amendement n° 147 de la Commission spéciale modernisation de l'économie
présenté par
Mme LAMURE
ARTICLE 27
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le quatrième alinéa de l'amendement n° 147 par une phrase ainsi rédigée :
Elle prend en compte l'objectif de prévention de l'étalement urbain, facteur de déplacements supplémentaires.