Proposition de loi Détecteurs de fumée
Direction de la Séance
N°4
8 juillet 2008
(2ème lecture)
(n° 399 , 438 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MADEC
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toute acquisition de locaux à usage d'habitation et tout contrat de mise en location de ces locaux doit être précédé d'une information des acquéreurs ou des occupants sur les modes d'usage et d'entretien des détecteurs de fumées ainsi que sur les comportements à adopter en cas de survenance d'un sinistre.
Objet
Le détecteur de fumée n'est qu'un simple outil technique dont l'efficacité dépend de son usage. Ainsi, pour éviter que l'installation de détecteurs ne déresponsabilise les gens, il est indispensable que la prévention des incendies leur soit expliquée ainsi que les gestes qui sauvent lorsque l'incendie est déclaré.