Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Détecteurs de fumée

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BEAUMONT (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 3
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MADEC
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 2
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MADEC
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. MADEC

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. MADEC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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