En séance

Projet de loi Création sur internet

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 405 (2007-2008) , 53 , 59)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 48 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

Mlle JOISSAINS

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 48 par une phrase ainsi rédigée :

Les enseignants sont également sensibilisés.

Objet

L'amendement de la commission des affaires culturelles renforce la dimension pédagogique du projet de loi en prévoyant, dans le cadre de l'enseignement des élèves à l'usage de l'informatique, une sensibilisation aux dangers du téléchargement illicite et du piratage des oeuvres sur internet.

Le présent amendement vise à prévoir également une sensibilisation des enseignants.