Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°1
15 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. SEILLIER
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le sixième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail :
« 5° L'audience mesurée par une élection nationale interprofessionnelle ouverte à tous les travailleurs, qu'ils soient salariés, demandeurs d'emploi ;
Objet
Cet amendement vise à garantir l'expression de tous, qu'ils soient salariés ou non, dans une petite ou dans une grande entreprise, alors que le projet de loi limite de fait cette expression aux salariés des entreprises dans lesquelles des élections professionnelles sont organisées.