Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail

Direction de la Séance

N°100

16 juillet 2008

(1ère lecture)

(n° 448 , 470 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 19

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Supprimer cet article.

Objet

L'extension continue des exonérations d'impôts est contraire au rétablissement des finances de l'État dont le gouvernement dit par ailleurs qu'elles sont catastrophiques.

De plus, une politique qui favorise systématiquement les heures supplémentaires au détriment de l'embauche de jeunes salariés et de salariés seniors au chômage est contradictoire avec les objectifs que le gouvernement annonce dans les médias.