Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°102
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.