Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°104
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 22
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article participe à l'utilisation de l'ensemble des accessoires de salaire au financement de la retraite par capitalisation qui demeure aléatoire, et dans un premier temps à la captation de nouvelles masses financières au profit des organismes financiers.