Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°12
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales
Article 2
(Art. L. 2122-4 du code du travail)
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au niveau du groupe
par les mots :
au niveau de tout ou partie du groupe