Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°120
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. AMOUDRY, MERCIER
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement demande aux partenaires sociaux d'entamer des négociations en vue de définir les conditions et critères de représentativité des organisations d'employeurs.
Objet
L'objet de cet amendement est de compléter le présent projet de loi sur la représentativité syndicale en garantissant que, dans les plus brefs délais, la légitimité des organisations patronales puisse, elle-aussi, être affermie par une meilleure représentativité.