Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°143
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
Article 16
(Art. L. 3121-11 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
L'inspecteur du travail doit être informé de l'ensemble des heures supplémentaires effectuées.
Objet
Amendement de repli.
Selon une récente étude faite auprès de 20 000 salariés dans huit pays européens, 74 % des salariés français qui effectuent des heures supplémentaires ne touchent aucune contrepartie.
Ce n'est certainement pas en supprimant l'information, notamment de l'inspecteur du travail que l'on améliorera le paiement ou que l'on fera respecter le repos compensateur des heures supplémentaires.