Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°194
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L.2121-1 du code du travail :
« 6° L'influence, caractérisée par l'activité, l'expérience et l'implantation géographique ou professionnelle du syndicat ;
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'utilisation de l'adverbe notamment pourrait être source d'importants contentieux judiciaires, raison pour laquelle ils proposent cette rédaction, par ailleurs plus fidèle à la position commune que le texte initialement proposé.