Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°2
15 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. SEILLIER
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les partenaires sociaux doivent ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle sur le développement de la syndicalisation en France.
Objet
Cette problématique figurait dans la commande adressée par le Président de la République aux partenaires sociaux.