Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°230
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 15 BIS
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Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
« Ce temps de formation est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance. »
Objet
Amendement rédactionnel.