Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°244
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le II de cet article par les mots :
, à l'exception de l'article L. 3121-32
Objet
Cet article L. 3121-32 offre un certain nombre de protection en direction des travailleurs saisonniers que la rédaction actuelle de cet article 16 supprime. Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est important de conserver ces mécanismes de protection.