Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°268
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Le présent projet de loi entend faciliter la mise en place de l'annualisation et de la modulation du temps de travail raison pour laquelle les auteurs de cet amendement entendent le supprimer.