Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°272
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 18
(Art. L. 3122-3 du code du travail)
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Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-3 du code du travail.
Objet
Aux termes du présent alinéa, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur ne sera désormais plus tenu de consulter le CE sur l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines. Les auteurs de cet amendement considèrent que cette disposition est un profond recul en matière de droit du travail.