Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°273
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 18
(Art. L. 3122-3 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-3 du code du travail :
« Art. L. 3122-3. - Dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'organisation du temps de travail peut être organisée sur plusieurs semaines si la proposition formulée par l'employeur emporte l'approbation du Comité d'Entreprise.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.